Introduction
L'intercommunale carolo Humani, qui gère différents hôpitaux, des polycliniques, des maisons de repos et des crèches, a tenu son assemblée générale ce jeudi 28 juin. La réunion fut l'occasion d'évoquer la situation financière de la structure, qui doit faire face à une explosion de ses cotisations de responsabilisation. Mises en place en 2011, ces cotisations supplémentaires doivent permettre de compléter les cotisations de base et financer de la sorte les pensions du personnel statutaire.
Les finances de l’intercommunale sont donc davantage mises à contribution que par le passé, ce qui pose problème. Avec un nombre d'agents statutaires au travail sans cesse plus bas, elles connaissent ces dernières années un déséquilibre des finances d'une série d'entités publiques.
Qu’est-ce que la cotisation de responsabilisation ?
Les cotisations pour le fonds de pension de solidarité sont de 45%, dont 37,5% à charge de l’employeur et 7,5% à charge du travailleur. La cotisation de responsabilisation vient se greffer à celles-ci, et est actuellement fixée à un minimum légal de 50% de la différence entre la charge réelle de pension (en augmentation) et le montant des cotisations de base, tant patronales qu’individuelles. Elle est donc dynamique.
Par comparaison, les cotisations des travailleurs contractuels de ces mêmes intercommunales (relevant donc du système de retraité des salariés) sont de 38,07%, dont 13,07% à charge de l’employé, et 25 % à charge de l’employeur. Le calcul traditionnel, donc.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) estime que les cotisations de responsabilisation auront bondi de plus de 100% entre 2023 et 2028, avec de plus en plus de communes entrant dans ce régime de responsabilisation. Intenable.
Un contexte défavorable
Le problème des cotisations de responsabilisation se pose aujourd'hui dans un nombre croissant de communes, de CPAS et d'intercommunales. La raison ? Les fonds servant à payer les pensions des retraités de ces structures sont bien souvent des fonds séparés du système des retraites du reste de la population, qui fonctionnent donc en vase clos. On peut, en tout état de fait, parler d’un système fermé. Mais avec le vieillissement démographique et la baisse du nombre de travailleurs, ce système n’est plus viable.
En 2022, les seules cotisations de responsabilisation payées par Humani s'élevaient à 13 millions d'euros. En 2023, elles se sont élevées à quelque 20 millions. Et d'ici à 2028, elles devraient atteindre 35 millions d'euros selon les estimations de l'intercommunale, une des plus importantes de Wallonie. Avec le poids croissant de ces cotisations, les comptes 2023 de l'intercommunale affichent un déficit de 12,2 millions d'euros.
Un problème structurel ?
Les responsables de Humani ont insisté sur le caractère "exogène" d'un problème qui se pose au-delà de la gestion journalière d'une intercommunale hospitalière. En effet, le régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.
Ils ont indiqué par ailleurs être en attente de solutions politiques structurelles pour y faire face.