Un article, paru chez RTL info le 11 novembre dernier, traite du cas de Fabienne, une enseignante liégeoise qui a été mise à la pension d’office, après avoir épuisé tous ses jours de congé maladie. Voici les principaux éléments :

La situation de Fabienne

  • Fabienne est une enseignante de 57 ans qui travaillait dans une école de la région de Liège.
  • Elle a été confrontée à des problèmes de santé qui l'ont obligée à épuiser tous ses jours de congé maladie.
  • Après avoir épuisé ces jours, et sur recommandation du médecin qui l’a examinée, elle a été mise d'office à la pension par le ministère de l'Éducation.

Le point de vue de Fabienne

  • Fabienne estime avoir été "sacrifiée" par le système et se dit "déçue et déboussolée" par cette décision.
  • Elle considérait pouvoir encore travailler quelques années avant de prendre sa retraite afin de la bonifier.
  • Elle déplore le manque de soutien et de considération dont elle a fait l'objet de la part de son employeur.

Le point de vue du ministère

  • Le ministère de l'Éducation justifie cette décision en invoquant le règlement en vigueur. Selon celui-ci, lorsque les enseignants atteignent leur première date de pension tout en ayant épuisé leur droit aux congés maladie (un maximum de 182 jours durant leur carrière), ils peuvent être mis à la pension d’office s’ils remplissent les conditions.
  • Selon eux, Fabienne n'avait plus de jours de congé maladie disponibles et ne pouvait plus exercer ses fonctions.
  • Le ministère affirme avoir pris cette décision "dans le respect de la réglementation".

Le point de vue de la CSC Enseignement

  • Le syndicat des enseignants s'est indigné de la situation et a condamné la décision du ministère.
  • Selon eux, le ministère aurait dû trouver une solution alternative permettant à Fabienne de continuer à exercer son métier.
  • Le syndicat dénonce le manque de considération pour les enseignants confrontés à des problèmes de santé et réclame une réforme du système.

    Notre avis

    Légalement, la décision du ministère n’est pas contestable. Elle est légalement fondée. Cependant, plusieurs éléments sont critiquables. Tout d’abord, il est difficile, si l’on ne tient pas cette comptabilité soi-même, de connaître le nombre de jours restants dans son “pot maladie”. Ce qui est parfois difficile, lorsqu’on doit gérer une maladie. Idéalement, il faudrait que les personnes couvertes soient tenues régulièrement au courant des jours restants dans ce pot, ou bien qu’elles puissent en consulter le solde aisément.

    Mais au juste, qu’est-ce que ce “pot maladie” ?

    En Belgique, les enseignants bénéficient d'un système particulier concernant leurs jours de congé maladie, appelé le "pot maladie" (ou "crédit maladie").

    Principales caractéristiques du "pot maladie" :
    • Les enseignants accumulent un nombre de jours de congé maladie limité par an (généralement 60 jours).
    • Ces jours de congé maladie sont "capitalisés" d'année en année dans un "pot" personnel, jusqu’à un quota annuel maximum de 182 jours. Cela signifie qu’on ne peut utiliser, au total, plus de 182 jours de congé-maladie par an.
    • Lorsque les jours du "pot" sont épuisés, l'enseignant ne peut plus bénéficier de jours de congé maladie rémunérés. Il bascule alors sur la mutuelle, ou s’il est déclaré définitivement inapte par un médecin, mis à la retraite temporaire pour inaptitude physique. Avant 2024, il pouvait être mis à la retraite définitive pour inaptitude physique peu importe son âge.
    • À ce stade, l'enseignant peut être mis d'office à la pension s'il n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions.

    Ce système vise à encourager une utilisation raisonnée des jours de congé maladie chez les enseignants. Cependant, il peut aussi se révéler problématique pour ceux confrontés à des problèmes de santé persistants, comme l'a été Fabienne dans le cas présenté.

    En résumé, le "pot maladie" est un dispositif spécifique au statut d'enseignant en Belgique, qui limite le nombre de jours de congé maladie rémunérés par an. Cette particularité est importante pour comprendre la situation de Fabienne, qui a été mise à la pension après avoir épuisé son "pot maladie".

    Notons que le système de pension définitive pour inaptitude physique sera aboli au 1er janvier 2025, et remplacé par une allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires (AiF). Si vous êtes encore en pension temporaire pour inaptitude physique à la première date possible de prise de cours de votre retraite en raison de votre âge ou de votre ancienneté de service, cette AiF sera automatiquement transformée en une pension de retraite définitive. Ceci étant dit, “cette modification vise les travailleurs de moins de 50 ans, explique Godelieve Pata, pour les encourager à retourner au marché du travail”.

    Enfin, il nous semble opportun de souligner ici le besoin de dégager d’importants moyens en matière de bien-être au travail. A l’instar de la Finlande au tournant des années 2000 avec son plan VETO, nous devrions coordonner la prévention santé au travail avec les praticiens de l’employé (médecin généraliste, kinésithérapeute), afin de prévenir les problèmes de santé dans la mesure du possible, ceci afin de rendre le travail plus souple et plus supportable pour les travailleurs âgés. Ne serait-ce là qu’un vœu pieux ?

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