La Belgique, avec son système fédéral complexe, se distingue par une répartition des compétences entre différents niveaux de pouvoir. Dans son étude Le fédéralisme belge en chiffres (2023), Itinera met en lumière les défis financiers liés à cette structure.
Contextualisons. Le rapport expose que le nombre d’emploi en Belgique est de 5 002 173, et la part de l’emploi public dans l’emploi total est de 22%. Les auteurs ont tôt fait de souligner ce qui semble être un déséquilibre important : si l’emploi public représente “17,34% des travailleurs en Flandre”, ce taux est de “27% en Wallonie”. Les fonctionnaires seraient-ils donc trop importants ? Gardons-nous de tout raisonnement expéditif. La situation wallonne est principalement dûe au fait d’un taux d’emploi bien moindre que celui affiché par la Flandre.
La solution ? Un plan de relance stimulant le secteur privé et l’entrepreneuriat :
“C’est un chantier colossal qui concerne à la fois l’innovation, la gouvernance (pas de relance sans bonne gouvernance), la simplification administrative et institutionnelle, l’enseignement (la lutte contre le décrochage et le retard scolaire), la formation (en langues et en alternance), l'activation des malades de longue durée, la suppression des barrières (et pièges) à l’emploi”, expliquent les deux chercheurs. Si les intentions de “la majorité
sortante MR-Engagés” sont bien présentes, “on attend de voir le plan d’action”, concluent-ils.
Hindrick et Lamfalussy commencent par souligner que “l’emploi dans le secteur public en Belgique a connu une augmentation notable de 4,9%”, qui s’explique par “ la sixième réforme de l’État adoptée en 2012 et 2014”. Ici encore, ne posons pas la charrue avant les bœufs. En effet, si “le secteur public au sens large représente une part importante de l’emploi en Belgique”, ce n’est pas lui qui a le plus contribué à augmenter les niveaux d’emploi en Belgique entre 2015 et 2023.
Lamfalussy et Hindricks soulignent que “ce sont surtout les secteurs privé et indépendant qui ont connu les augmentations les plus significatives” alors que “les emplois publics (ou assimilés dans les secteurs de la santé et l’action sociale) ont connu des augmentations plus modestes”. Enfin, une augmentation du niveau d’emploi ne signifie pas une augmentation du niveau d’emploi public par rapport à l’emploi privé, car comme le soulignent les auteurs, “la part de l’emploi public est en baisse dans toutes les provinces”.
Le coût de fonctionnement des pouvoirs publics représente une charge significative pour le gouvernement, totalisant environ 36 milliards d’euros. Un tiers de cette somme est alloué aux services publics fédéraux, aux différents parlements, gouvernements, cabinets, ainsi qu'à la Maison Royale.
La rémunération du personnel constitue une dépense majeure des coûts de fonctionnement, en particulier dans l’enseignement. Toutefois, les coûts du personnel sont également élevés dans d'autres secteurs. Par exemple, les services généraux des administrations publiques utilisent 10,8 milliards d’euros pour les salaires. Si l’étude précise qu’elle ne fait “pas de distinction entre les deux dans cette analyse”, elle note qu’”en moyenne, il y a 50 % de statutaires et 50 % de contractuels”.
Dans le domaine des soins de santé, la rémunération du personnel est incluse dans les dépenses globales des prestations, qui représentent 84 % du budget total alloué à ce secteur.
Un autre aspect clé identifié par Itinera est le vieillissement accéléré de la population belge, qui exerce une pression croissante sur les finances publiques. Le budget de la protection sociale, qui se chiffrait en 2023 à 140,2 milliards d’euros, se décompose comme suit :
Notons qu’il faut encore ajouter une enveloppe de 10 milliards consacrées à des dépenses plus spécifiques dont nous ne pouvons détailler la teneur ici.
Outre des dépenses en forte augmentation concernant la sécurité sociale des salariés et les malades de longue durée, le rapport prévoit une augmentation alarmante des dépenses liées au vieillissement sur la période 2024-2029 :
- les dépenses de prestations (hors soins de santé) augmentent de +17 milliards EUR ;
- les dépenses de pensions augmentent de plus de 25% ;
- les dépenses de soins de santé augmentent de plus de 17%;
- le déficit de la sécurité sociale (à compenser par la dotation d’équilibre) double.
Les auteurs se posent donc, comme Fediplus, pour une réforme globale du système de pensions, mais contre “l’idée qui circule d’une indexation des salaires sur le revenu net plutôt que sur le revenu brut”, une mesurette en trompe-l’oeil, qui n’aurait pour effet que d’éroder progressivement “cotisations qui sont calculées sur le salaire brut”. En d’autres termes, les recettes fiscales diminueraient progressivement, et le déficit se creuserait.